Maitre Hubert DREVET avocat à Draguignan
Droit routier

Avocat à Draguignan spécialiste en Droit routier

Qu'est ce que le
Droit routier

Le droit routier ou droit de la circulation routière se définit par l’ensemble des règles (dont celles du Code de la Route) qui s’appliquent à un conducteur de véhicule sur la voie publique.

Un avocat en droit routier est un expert du code de la route et de toutes les règles judiciaires auxquelles sont soumis les usagers de la route. Un avocat en droit routier étant avant tout un expert du droit pénal, il saura vous défendre si vous avez commis une infraction, un délit ou un crime en tant qu’usager de la route. Que vous ayez conduit en état d’ivresse, en excès de vitesse ou commis toute autre infraction au code de la route, vous avez besoin d’un avocat en droit routier.

Maître Hubert DREVET intervient en droit routier

Quelles sont les infractions considérées comme des délits routiers ?

Le Code de la route opère une distinction entre les contraventions et les délits. Les contraventions sont les infractions les moins graves et incluent, par exemple, les petits excès de vitesse et l’usage du téléphone au volant. Les délits routiers, eux, sont les infractions les plus graves. Ils incluent la conduite avec un taux d’alcool délictuel ou après usage de stupéfiants, le refus de se soumettre à une vérification d’alcool ou de stupéfiants, la récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, ou encore la conduite malgré une rétention, une suspension, une annulation ou une invalidation du permis.

Les délits routiers vous exposent à une amende de plusieurs milliers d’euros, à une peine d’emprisonnement, à la perte du permis de conduire, ainsi qu’à l’inscription de l’infraction à votre casier judiciaire.

Quelles sanctions en cas de délit routier ?

Quel que soit le délit reproché, vous ferez l’objet d’un retrait de permis puis, de façon quasi-systématique, d’une suspension provisoire du permis pour une durée allant jusqu’à 6 mois.

Vous serez ensuite jugé(e) et condamné alors à des sanctions définitives qui peuvent être : la perte de 6 points, une amende, l’inscription du délit à votre casier judiciaire, la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire, une peine d’emprisonnement, ou encore la confiscation de votre véhicule.

Délit routier : quelle défense possible ?

Qui dit délit routier dit poursuites judiciaires. Ces poursuites pourront être menées à travers différentes procédures, telles que l’ordonnance pénale par exemple. Avec cette dernière, la loi vous interdit d’être accompagné(e) par un avocat.

Lorsque vous sollicitez un avocat en droit routier, celui-ci va s’opposer à l’ordonnance pénale afin de défendre dûment tous vos droits au Tribunal correctionnel.

Devant le juge, il déploiera ses arguments, évoquant tour à tour vices de procédure ou de forme et circonstances atténuantes, et contestant la réalité du délit. Pour cela, votre avocat accédera à votre dossier pénal, dont l’étude détaillée lui permettra de minimiser les sanctions qui vous seront infligées, voire de vous obtenir une relaxe.

Si ce premier jugement est jugé insatisfaisant par vous-même et par votre avocat en droit routier, ce dernier pourra interjeter appel afin de vous défendre au cours d’un second jugement.

 

Avocat Draguignan, Frejus, Brignoles, Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Marseille, Aix en Provence, Toulon, Hyères, Avignon, Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon

Plan d'accés

Contact

Cabinet Hubert DREVET
Tél : 07 52 04 04 35
Mail : maitredrevet@gmail.com
Quartier Chabran
45 avenue de la 1ere armée
Espace euros
83300 Draguignan